CARACTERISTIQUE DE L’OFFRE PREALABLE – Notre offre est valable 3 mois à dater de son émission. Les dispositions contenues dans notre offre en constituent l’intégralité, toute prestation n’y figurant pas ne peut pas faire partie du contrat conclu sur sa base.
TAXE ECO-PARTICIPATION MOBILIER – Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application, prévue à l’article R543-247 du code de l’environnement, d’une contribution aux couts d’élimination des déchets d’éléments d’ameublement.
PRIX – Nos prix sont établis emballage compris, hors frais de transport.
DELAIS – Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont fonction de la disponibilité des « jeunes » et des transports. Leur dépassement ne peut donner lieu à l’application de pénalités de retard, de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.
SUSPENSION DE LIVRAISON – Le défaut de paiement d’une commande suspendra la livraison de toutes les autres commandes en cours jusqu’à complète régularisation de l’incident.
GARANTIE-EXCLUSION – Les défauts et détériorations provoquées par un montage défectueux des marchandises, un entretien défectueux, une utilisation anormale eu à l’usure normale sont exclus de notre garantie
PROPRIETE -La société Atelier d’agencement Garnier, conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
JURIDICTION COMPETENTE – En cas de litige de toute nature ou contestation relative tant à la conclusion qu’a l’exécution de la commande du client à la société Atelier d’Agencement Garnier, le tribunal de commerce de Lyon sera le seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appelle en garantie.
ACCORD DES PARTIES – La signature par le client et l’entreprise de ce devis, implique leur accord sur la nature, la circonstance et le prix des travaux, sur les conditions générales de prix et d’exécutions de fabrication des mobiliers.